INTUIWEB · UNE MARQUE DE CYMADIAU
CGV
Version du 14 octobre 2026
Ce document préparatoire n’est pas une version définitive de CGV. Aucune CGV IntuiWeb existante n’a été fournie. Les règles commerciales manquantes ne sont pas inventées ici. Ce projet est volontairement exclu de l’indexation et du sitemap.
IntuiWeb est une marque de Cymadiau. Le vendeur et concédant de la licence sera CYMADIAU, et non une société distincte appelée IntuiWeb.
01 · Identification du vendeur
- Société
- CYMADIAU, société par actions simplifiée
- Nom commercial
- Cymadiau Conseil
- Siège social
- 500 Gorrequear Coum, 29870 Lannilis, France
- SIREN / RCS
- 808 723 027 · RCS Brest
- SIRET du siège
- 808 723 027 00039
- Capital social
- 10 000 €
- TVA intracommunautaire
- FR49 808 723 027
- Code APE
- 62.02A
- Directeur de la publication
- Didier Taormina
- Contact IntuiWeb
- intuiweb@cymadiau.fr
- Téléphones
- 02 29 05 08 66 · 04 78 26 96 36
02 · Objet et champ d’application
Les conditions définitives devront couvrir la licence du logiciel IntuiWeb, ses éditions, les éventuelles prestations associées et les catégories de clients concernées. Elles devront distinguer les professionnels et les consommateurs lorsque leurs droits diffèrent.
À valider : marchés et pays servis, édition vendue, identité du titulaire de licence et ordre de priorité des documents contractuels.
03 · Licence, mises à jour et support
La présentation commerciale mentionne une licence à vie et un an de mises à jour inclus. Ces engagements doivent être précisés dans le contrat avant toute commande.
À valider : nombre d’utilisateurs et d’appareils, nombre de sites, transfert de licence, durée d’utilisation de la version acquise, conditions de renouvellement des mises à jour, niveau de support et disponibilité de l’édition Online.
04 · Prix, commande et paiement
À compléter : prix TTC/HT, taxes, moyens de paiement, validation de commande, délivrance de facture et traitement d’une erreur de commande. La remise de lancement annoncée sur l’accueil devra être assortie de ses conditions précises avant d’être proposée à l’achat.
Le bouton « Réserver ma place » ouvre une demande par e-mail : il n’encaisse aucun paiement et ne constitue pas une commande du logiciel.
05 · Fourniture et prérequis
À compléter : date et modalités de mise à disposition, activation, téléchargement, prérequis techniques, accès à Internet, application locale de publication et conditions d’hébergement du site client.
06 · Rétractation et garanties
À faire valider juridiquement : droit de rétractation applicable, cas du contenu ou service numérique, recueil d’un éventuel accord exprès avant exécution immédiate, garanties légales et modalités de réclamation. Aucune renonciation automatique à un droit du consommateur n’est stipulée dans ce brouillon.
07 · Données, responsabilités et fin de contrat
À préciser : conservation des projets locaux, sauvegardes à la charge du client, droits sur les contenus, responsabilités respectives, maintenance et conséquences d’une cessation de service Online, sans neutraliser les garanties impératives.
08 · Réclamations et médiation
Les demandes peuvent être adressées à intuiweb@cymadiau.fr.
À compléter avant une vente aux consommateurs : médiateur de la consommation effectivement désigné par Cymadiau, ses coordonnées et les modalités de saisine. Ne pas renseigner un organisme avec lequel aucun dispositif n’a été établi.